Les Grands Ateliers

Conventions constitutives

Arrêté du 30 octobre 2013

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION


Arrêté du 25 octobre 2013 portant approbation de la modification de la convention constitutive
du groupement d’intérêt public dénommé « Les Grands Ateliers de L’Isle-d’Abeau »


NOR : MCCB1320943A


Par arrêté du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, de la ministre de la culture et
de la communication, de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de
l’artisanat, du commerce et du tourisme et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des
finances, chargé du budget, en date du 25 octobre 2013, la convention constitutive du groupement d’intérêt
public dénommé « Les Grands Ateliers de L’Isle-d’Abeau », dont des extraits figurent en annexe, est approuvée
à compter du 16 mai 2013.


A N N E X E
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC
« LES GRANDS ATELIERS DE L’ISLE-D’ABEAU »

 


Dénomination


Le groupement est dénommé « Les Grands Ateliers : innovation, architecture, ingénierie, art ». L’acronyme
est « GAIA ».

 


Objet du groupement


Le groupement a pour objet la gestion et l’animation d’une plateforme d’enseignement, de recherche et
d’expérimentation de la construction architecturale, grâce à la mise en place d’un espace interdisciplinaire
d’enseignement, de recherche et d’expérimentation dans le domaine des cultures constructives destiné à :
– participer à la formation initiale et continue et à la formation des formateurs, notamment par la mise au
point de modules pédagogiques ;
– monter et mener, avec une approche transversale et multiculturelle, des travaux de recherche et
d’expérimentation sur les matériaux, les structures et les techniques constructives, les ambiances et les
espaces architecturaux et urbains ;
– rechercher des synergies entre filières de formation et professionnelles (architectes, ingénieurs, plasticiens,
designers) et développer les relations scientifiques et techniques entre ces filières ;
– capitaliser, valoriser et diffuser les innovations pédagogiques et technologiques et d’une manière plus
générale la culture scientifique, technique et industrielle dans le domaine des cultures constructives, de
l’habitat écoresponsable et de la ville durable ;
– développer les relations avec les organisations professionnelles et les entreprises du bâtiment et des
travaux publics.

 


Identité des membres


Le groupement est composé des 16 membres suivants :
– l’Etat, ministère de la culture et de la communication, représenté par le directeur de l’architecture ou son
représentant ;
Collège 1 : écoles nationales supérieures d’architecture :
– l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand, membre fondateur, établissement public
administratif, sise 71, boulevard Cote-Blatin, 63000 Clermont-Ferrand, représentée par son directeur ou
son représentant ;
– l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Grenoble, membre fondateur, établissement public à
caractère administratif, sise 60, avenue de Constantine, 38100 Grenoble, représentée par son directeur ou
son représentant ;
30 octobre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 143
. .
– l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Lyon, membre fondateur, établissement public à caractère
administratif, sise 3, rue Maurice-Audin, BP 170, 69512 Vaulx-en-Velin Cedex, représentée par son
directeur ou son représentant ;
– l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier, membre fondateur, établissement public
administratif, sise 179, rue de l’Esperou, 34093 Montpellier, représentée par son directeur ;
– l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais, membre fondateur, établissement public à
caractère administratif, sise 11, quai Malaquais, 75272 Paris, représentée par son directeur ou son
représentant ;
– l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Saint-Etienne, membre fondateur, établissement public à
caractère administratif, sise 1, rue Buisson, 42000 Saint-Etienne, représentée par son directeur ou son
représentant ;
– l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville, établissement public administratif, sise
69, boulevard de la Villette, 75019 Paris, représentée par son directeur ou son représentant ;
– l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Versailles, établissement public administratif, sise 5, avenue
de Sceaux, BP 20674, 78006 Versailles Cedex, représentée par son directeur ou son représentant.
Collège 2 : écoles d’ingénieurs, centres de recherche, association ADERA :
– l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE), membre fondateur, établissement public à
caractère scientifique, culturel et professionnel, sise rue Maurice-Audin, 69518 Vaulx-en-Velin, représentée
par son directeur ou son représentant ;
– le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), membre fondateur, établissement public à caractère
industriel et commercial, sis 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75782 Paris, représenté par son président ou
son représentant ;
– l’association ADERA, réseau des écoles supérieures d’art de Rhône-Alpes, association régie par la loi du
1er juillet 1901, sise 8 bis, quai Saint-Vincent, 69001 Lyon, représentée par son président.
Collège 3 : entreprises et organisations professionnelles :
– la chambre de commerce et d’industrie du Nord Isère, sise 2, place Saint-Pierre, BP 209, 38217 Vienne
Cedex, représentée par son président ou son représentant ;
– la Fédération française du bâtiment (FFB), représentée par la FFB Rhône-Alpes, sise 23, avenue
Condorcet, 69100 Villeurbanne, représentée par son président ou son représentant ;
– la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, sise 59, rue de Saint-Cyr, 69338 Lyon
Cedex 9, représentée par son président ou son représentant ;
– le Pôle Innovations constructives (PIC), association régie par la loi du 1er juillet 1901, sise CCI Nord Isère,
5, rue Condorcet, BP 108, 38093 Villefontaine Cedex, représenté par son président.

 


Siège social


L’adresse géographique du groupement est impasse du Pont, 38090 Villefontaine.
L’adresse postale du groupement est boulevard de Villefontaine, BP 43, 38090 Villefontaine Cedex.

 


Durée de la convention


La durée du groupement court jusqu’au 31 décembre 2016.
Zone géographique couverte
Le territoire national.

 


Régime comptable


La tenue des comptes du groupement est assurée selon les règles de la comptabilité publique fixées par les
titres Ier et III du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, à l’exception des 1o et 2o de l’article 175 des articles 178 à 185 et 204 à 208.
L’agent comptable est nommé par arrêté du ministre chargé du budget. Il participe de droit, avec voix
consultative, à l’assemblée générale et au conseil d’administration du groupement.

 


Régime juridique applicable aux personnels propres du groupement

Les personnels propres du groupement sont soumis aux dispositions du code du travail.

 

Règles de responsabilité des membree entre eux et à l’égard des tiers

Les membres du GIP acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
d’administration et peut être différent selon les collèges, en annexe du budget.
30 octobre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 143
. .
Dans les rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires. Ils sont responsables des dettes du
groupement à proportion de leurs contributions aux charges du groupement.
Aucune cession de droits statutaires n’est autorisée de la part d’un membre au profit d’un autre membre.

 


Composition du capital


Le groupement est constitué sans capital.

 


Répartition des droits de vote des membres


L’Etat dispose de trois voix. Les autres membres du GIP, à jour de leur cotisation, disposent d’une voix.

 

 

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Arrêté du 23 avril 2002

 

 

JORF n°103 du 3 mai 2002

 

Texte n°154

 

ARRETE

Arrêté du 23 avril 2002 approuvant la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public

 

NOR: MCCB0200326A

 

 

 Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, du ministre de l’équipement, des transports et du logement, de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d’Etat au budget en date du 23 avril 2002, la convention constitutive du groupement d’intérêt public Les Grands Ateliers de L’Isle-d’Abeau dont un extrait figure ci-après, est approuvée.

 

Dénomination : Les Grands Ateliers de L’Isle-d’Abeau.

 Objet du groupement : le groupement a pour objet :

 

1. La création d’un centre interdisciplinaire d’enseignement, de recherche et d’expérimentation dans le domaine de la construction destiné à :

 

  • - participer à la formation initiale et continue et à la formation des formateurs, notamment par la mise au point de modules pédagogiques ;
  •  - mener des travaux de recherche et d’expérimentation sur l’emploi des matériaux, des structures et des techniques constructives ;
  •  - rechercher des synergies entre filières de formation (architectes, ingénieurs, plasticiens) et valoriser et diffuser les résultats pédagogiques ;
  •  - développer les relations scientifiques et techniques entre filières de formation et secteurs professionnels concernés.

 

2. L’exploitation de ce centre d’enseignement, de recherche et d’expérimentation.

 

Identité des membres :

 

  • - l’Etat, représenté par le ministre de l’équipement, des transports et du logement ;
  •  - la ville de Grenoble ;
  •  - la ville de Lyon ;
  •  - la ville de Saint-Etienne ;
  •  - l’Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
  •  - l’école d’architecture de Clermont-Ferrand ;
  •  - l’école d’architecture de Grenoble ;
  •  - l’école d’architecture du Languedoc-Roussillon ;
  •  - l’école d’architecture de Lyon ;
  •  - l’école d’architecture de Paris-Malaquais ;
  •  - l’école d’architecture de Saint-Etienne ;
  •  - le centre scientifique et technique du bâtiment.

 

Siège social : le siège social du groupement est fixé à Villefontaine, commune faisant partie de la ville nouvelle de L’Isle-d’Abeau (Isère).

 Durée de la convention : le groupement est constitué pour une durée de quatre ans.

 Zone géographique couverte : le territoire national.

Document à télécharger

Arrêté du 27 avril 2006

J.O n° 99 du 27 avril 2006 page 6358 - texte n° 36

 

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 20 avril 2006 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR: MCCB0600347A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 avril 2006, est approuvée la nouvelle convention constitutive du groupement d'intérêt public culturel dénommé « Les Grands Ateliers de L'Isle-d'Abeau », dont un extrait est annexé au présent arrêté.

Les modifications concernent les droits, obligations et contributions des membres, la durée du groupement, la durée des mandats des membres et l'instauration de deux conseils consultatifs.

La convention constitutive du groupement d'intérêt public culturel « Les Grands Ateliers de L'Isle d'Abeau » peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine).


A N N E X E

À L'ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2006 PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC


Dénomination

Le groupement est dénommé « Les Grands Ateliers de L'Isle d'Abeau ».


Objet du groupement

Le groupement a pour objet :

L'animation et la gestion d'un espace interdisciplinaire d'enseignement, de recherche et d'expérimentation dans le domaine des cultures constructives destiné à :

  • - participer à la formation initiale et continue et à la formation des formateurs, notamment par la mise au point de modules pédagogiques ;
  • - monter et mener, avec une approche transversale et multiculturelle, des travaux de recherche et d'expérimentation sur les matériaux, les structures et les techniques constructives, les ambiances et les espaces ;
  • - rechercher des synergies entre filières de formation et professionnelles (architectes, ingénieurs, plasticiens) et développer les relations scientifiques et techniques entre ces filières ;
  • - capitaliser, valoriser et diffuser les innovations pédagogiques et technologiques.

 


Identité des membres


L'Etat, représenté par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

  • La ville de Grenoble.
  • La ville de Lyon.
  • La ville de Saint - Etienne.
  • L'Institut national des sciences appliquées de Lyon.
  • L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand.
  • L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.
  • L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.
  • L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier.
  • L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - Malaquais.
  • L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint - Etienne.
  • Le Centre scientifique et technique du bâtiment.

 

Siège social

Le siège du groupement est fixé à Villefontaine, commune faisant partie de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (Isère).

 

Durée de la convention

Le groupement est constitué pour une durée de six ans.

 

Zone géographique couverte

Le territoire national.

Document à télécharger

Arrêté du 26 mars 2012

JORF n°0087 du 12 avril 2012 page 6747 
texte n° 35 


ARRETE 
Arrêté du 26 mars 2012 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public 

NOR: MCCC1204268A



Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 mars 2012, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Les Grands Ateliers de L'Isle-d'Abeau » est prorogée dans sa forme actuelle jusqu'au 15 mai 2013.

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